Savez-vous ce qu’est un grief et comment en loger un? Dans la rubrique « Connaître vos droits » de ce mois-ci, nous passons en revue cette protection importante pour les syndiqué(e)s.
Un grief est une allégation selon laquelle l'employeur ou l'un(e) de ses représentant(e)s a enfreint un ou plusieurs aspects de la convention collective. Cela signifie normalement qu'il y a une différence entre l’interprétation de la convention collective par un(e) ou plusieurs travailleurs(euses) et celle de la direction. Lorsque vous soupçonnez que vos droits ont été violés, la première chose à faire est de documenter les six points suivants : qui, quoi, où, quand, pourquoi et ce que vous voulez.
QUI est impliqué(e) dans le grief. S’agit-il d’une ou de plusieurs personnes, par exemple, les plaignant(s), les témoins, les superviseur(e)s.
QUE s'est-il passé? Combien y a-t-il de plaintes et quelles sont-elles? Que faut-il faire pour corriger l'injustice?
OÙ le grief a-t-il eu lieu ou s'est-il produit? Par exemple, dans un service, une allée, un poste de travail, une unité, etc.
POURQUOI cela s’est-il produit et pourquoi s’agit-il d’un grief?
QUAND le grief s’est-il produit? Par exemple, quel jour et à quelle heure.
Comment est-ce que je VEUX que le grief soit résolu?
Lorsqu'il s'agit de loger un grief, c’est le(la) délégué(e) syndical(e), et non le membre, qui le fait avec l'aide de son(sa) spécialiste des relations du travail. À titre de représentant(e) élu(e) ou nommé(e) de l'unité, le(la) délégué(e) syndical(e) du SEPB est chargé(e) de faire respecter la convention collective. Il(elle) doit poser les questions suivantes lorsqu'il(elle) envisage de loger un grief :
- La convention collective a-t-elle été violée?
- Le membre a-t-il fait l’objet d’une mesure disciplinaire quelconque?
- Y a-t-il eu violation d’une loi ou d’un règlement?
- Les politiques de l’employeur ont-elles été enfreintes?
- Une action ou une absence d’action de la part de la direction a-t-elle affecté les conditions et/ou leur travail?
Si la réponse à l'une de ces questions est « oui », le(la) délégué(e) syndical(e) doit poursuivre le grief. Si la réponse à toutes les questions est « non », il se peut que vous ayez un problème à régler par une procédure distincte, mais pas par un grief.
Il existe quatre types de griefs, à savoir le grief individuel, le grief collectif, le grief de principe\syndical et le grief de gestion. Pour en savoir plus sur les différents types de griefs, cliquez ici.
Enfin, il est essentiel de bien comprendre votre convention collective pour connaître vos droits en tant que travailleur(euse). Si vous n’êtes pas au fait des tenants et des aboutissants de votre convention collective, vous pouvez les trouver et les revoir sur le portail des membres du SEPB-Ontario.