DES SOINS DE SANTÉ POUR TOUS ET TOUTES

RAPPORT SUR LES SOINS DE SANTÉ DU SEPB- ONTARIO  

(Janvier 2023) 

Quatre (4) fois par année, le SEPB-Ontario produit un rapport sur les soins de santé à l’intention des membres du SEPB. Ce dit rapport tient ces derniers(dernières) au courant des changements apportés dans le secteur des soins de santé et leur impact sur les travailleurs et travailleuses de la santé représenté(e)s par le SEPB. Notre prochain rapport sera publié en février 2023.  

La privatisation des soins de santé en Ontario – Partie 3

ARRÊTEZ LA PRIVATISATION DES SOINS DE SANTÉ EN ONTARIO!

Alors que le gouvernement Ford poursuit son plan visant à privatiser davantage le système de soins de santé de l'Ontario, il ne fait aucun doute que ce n'est pas la bonne solution aux nombreux problèmes de soins de santé que connaissent les Ontarien(ne)s. Le gouvernement Ford poursuit ses efforts de privatisation des soins de santé, notamment les soins à domicile, les soins de longue durée, les soins hospitaliers, les soins virtuels, les soins primaires, les soins de santé publics et les services médicaux d'urgence (SMU), etc. Lorsqu’on a demandé à la ministre de la Santé, Sylvia Jones, comment le gouvernement Ford prévoyait de faire face à la pression immédiate à laquelle le système de santé est confronté et comment il envisageait de le stabiliser, la ministre Jones a répondu que « toutes les options sont sur la table ». Plusieurs critiques ont été adressées au gouvernement Ford pour avoir laissé entendre que la privatisation accrue des soins de santé était contemplée comme moyen d'alléger le fardeau des hôpitaux. Le fait de prioriser les besoins en soins de santé en fonction de la capacité d’une personne de payer plutôt que de ses besoins médicaux ne fera qu'exacerber la crise des soins de santé. Compte tenu du nombre limité de professionnel(le)s de la santé, les patient(e)s qui n'ont pas les moyens de souscrire une assurance privée ou qui n’y sont pas admissibles attendront probablement plus longtemps pour recevoir des soins et seront obligé(e)s de faire concurrence à ceux et celles qui peuvent payer de leur poche.

Selon des données provenant de l'Australie, de l'Allemagne et de la Suisse, le privé augmente les temps d'attente pour la majorité des patient(e)s qui dépendent des services financés par l'État et accroît les coûts totaux du système. En Australie, l’extension de l'assurance privée n’a pas permis de réduire les temps d'attente. Au contraire, dans les régions où l'assurance privée était la plus utilisée, les temps d'attente dans le secteur public ont augmenté.

Une étude portant sur tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a conclu que les soins de santé financés par le secteur privé entraînent des temps d'attente plus longs et soutirent des ressources au système public. Les résultats de la recherche indiquent que les soins de santé financés par le secteur privé et les longs délais d'attente dans le secteur public vont de pair, et que la croissance des paiements privés ne fera rien pour les atténuer.

En 2017, le vérificateur général de la Saskatchewan a constaté qu'un programme d'imagerie par résonance magnétique (IRM) privé avait en fait augmenté les temps d'attente pour les scans au lieu de la réduction promise. 

Doug Ford crée une crise pour privatiser les soins de santé

En novembre 2022, le London Health Sciences Centre a annoncé qu'il fermerait sa clinique de fertilité en 2023 en raison d'un manque de financement. Tout le personnel y travaillant a reçu un avis de licenciement permanent. Les médecins travaillant dans la clinique seront transféré(e)s à la Omega Fertility Clinic, une clinique privée située à London, en Ontario. Le site Web de la Omega Fertility Clinic indique que celle-ci offre une gamme complète d'options d'évaluation et de traitement de la fertilité. Il y est aussi indiqué que les patientes sont responsables du paiement des médicaments, du stockage du sperme, de l'expédition du sperme d'une clinique à l’autre, etc. Il s’agit là d’un autre exemple de privatisation des services de soins de santé où les patient(e)s devront payer pour certains services.

Selon Press Progress, les entreprises privées font pression sur le gouvernement de l'Ontario pour qu’il « privatise ou externalise les services de santé » depuis un certain temps déjà.

Les patient(e)s qui veulent et peuvent payer de leur poche des services médicaux pour éviter les longues périodes d'attente dans le système public créent en fait un système de soins de santé à deux vitesses. L’accès aux soins médicaux ne devrait pas être dicté par la capacité d’une personne de payer. Les soins de santé doivent être accessibles et bien financés afin de garantir ces services à tous(toutes) les Ontarien(ne)s.

Moins de la moitié des répondant(e)s disent que les soins de santé là où ils(elles) vivent sont en bon ou en excellent état.

Dans cette optique, une majorité de Canadien(ne)s (61 %) qualifient de « mauvais » ou de « très mauvais » l’état des soins de santé dans leur région. Deux personnes sur cinq (39 %) ne sont pas d'accord et décrivent plutôt leur système de santé local comme étant « bon » ou « très bon » et sans problème.

décririez-vous l’état des soins de santé là o vous vivez? (Tous les répondants, n=2,279) 25 % 4 %  35 % 36 %  Très bon, pas de problème réel   Bon   Mauvais   Très mauvais, en état de crise

Dans aucune région, il n'y a de majorité de répondant(e)s qui décrivent le système comme « bon ». Au lieu de cela, au moins trois personnes sur cinq dans chaque région du pays déclarent que les soins de santé locaux sont en mauvais état. Les perceptions sont particulièrement négatives dans les provinces de l’Atlantique, où quatre personnes sur cinq  (80 %) affirment que les soins de santé y sont en mauvais état, dont deux sur cinq (43 %) qui les décrivent comme étant « en état de crise ». 

Privatisation des soins à domicile 

Selon les défenseurs des intérêts, la privatisation imminente des soins à domicile nuira au personnel et aux client(e)s

Le gouvernement Ford poursuit la privatisation des soins à domicile et a adopté le Projet de loi 175 qui affecte plus de 730 000 Ontarien(ne)s qui se prévalent de soins à domicile. Le Projet de loi 175 privatisera les derniers pans des soins à domicile. Les Réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) seront démantelés, ce qui aura pour effet de confier la gestion des soins à domicile à des organisations de fournisseurs, sans aucune gouvernance publique ni structure de responsabilité. Pendant ce temps, le gouvernement Ford continue d'ignorer la crise croissante dans le secteur des soins à domicile.  

Privatisation des soins de longue durée 

Les foyers de soins de longue durée à but lucratif dépensent 24 % de moins par an pour la prestation de soins à chaque résident(e) que ceux à but non lucratif.

Les profits des investisseurs et des actionnaires sont extraits du financement public et des frais des résident(e)s.

Les recherches indiquent que les foyers de soins de longue durée à but lucratif ont des taux de mortalité cinq (5) fois plus élevés que ceux à but non lucratif, une dotation en personnel moindre, de plus mauvaises conditions de travail et des salaires inférieurs pour leurs employé(e)s.

Le gouvernement Ford a récemment annoncé qu'il construira et rénovera 30 000 lits supplémentaires pour les soins de longue durée. La majorité de ces lits ont été attribués à des entreprises à but lucratif, notamment des chaînes où des milliers de patient(e)s des foyers de soins de longue durée sont décédé(e)s pendant la pandémie.

Information sur le Projet de loi 7 pour plus de lits et de meilleurs soins

Le gouvernement Ford a déposé le Projet de loi 7, la Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins, qui a pris force de loi le 21 septembre 2022. Présenté comme un moyen de remédier à la pénurie de lits dans les hôpitaux de l'Ontario, selon les représentant(e)s du ministère, le Projet de loi 7 contribuera à stabiliser un système de soins de santé au bord de l'effondrement. Bien qu’il y ait environ 38 000 patient(e)s dans les hôpitaux qui attendent des lits de soins de longue durée, la majorité des patient(e)s bénéficiant d’un autre niveau de soins (ANS) attendent d'autres types de lits, comme la réadaptation, les soins à domicile, les services de santé mentale ou les soins continus complexes.

Le Projet de loi 7 permet de transférer des patient(e)s ANS des hôpitaux dans des foyers de soins de longue durée (SLD) sans leur consentement. Si un(e) patient(e) refuse d'être transféré(e), les hôpitaux peuvent facturer quatre cents dollars (400 $) par jour à compter du 20 novembre 2022, s'il(si elle) choisit de rester à l'hôpital. Le Règlement du Projet de loi 7 stipule qu'un(e) patient(e) hospitalisé(e) peut être placé(e) dans un foyer de soins de longue durée situé à 70 kilomètres de son domicile, de sa famille et de ses réseaux de soutien. Dans le Nord de l'Ontario, le Règlement permet de placer un(e) patient(e) dans un foyer situé à 150 kilomètres ou plus. Par conséquent, plusieurs patient(e)s ANS seront plus à risque de voir leur santé se dégrader. Le Projet de loi 7 ne s'attaque pas à la principale cause de la crise de la dotation en personnel dans le secteur des soins de santé en Ontario, à savoir le manque de travailleurs et travailleuses de la santé qualifié(e)s dans le secteur des soins de longue durée.

Dans son propre résumé du Projet de loi 7 le gouvernement stipule :

 « Cette nouvelle disposition autorise la prise de certaines mesures sans le consentement de ces patients. Par exemple, le coordonnateur des placements peut établir l'admissibilité d’un patient à un foyer de soins de longue durée, choisir un foyer et autoriser l’admission du patient au foyer. D’autres mesure peuvent également être prises. Ainsi, certaines personnes peuvent effectuer des évaluations afin d’établir l'admissibilité d’un patient ».

La pandémie a mis à nu des conditions de soins et de vie horribles dans certains foyers de soins de longue durée. Malgré de nombreuses promesses, la responsabilité des exploitant(e)s exposé(e)s pour avoir fourni des soins inférieurs aux normes n'a pas été engagée. Aucun foyer de soins de longue durée n'a été condamné à une amende pour ne pas avoir fourni de soins adéquats et aucune licence n'a été révoquée. Les inspections annuelles de tous les foyers n'ont pas été rétablies.

Selon le Dr Adil Shamji, député provincial de Don Valley-Est, « en raison de l'incapacité du gouvernement à gérer la pandémie, les patient(e)s seront placé(e)s dans des foyers de soins de longue durée très éloignés sous la menace d'une amende de 400 $ par jour ».

Paul Calandra, ministre des Soins de longue durée, a déclaré qu'en raison du Projet de loi 7, trois cents (300) patient(e)s ANS ont été transféré(e)s dans des foyers de soins infirmiers au cours de la semaine du 13 novembre 2022, et un total de plus de 2 400 patient(e)s âgé(e)s ont été transféré(e)s cet automne.

 Le 21 novembre 2022, l’Ontario Health Coalition et l'Advocacy Centre for the Elderly ont annoncé qu'ils lanceraient une contestation constitutionnelle en réaction à la législation du gouvernement Ford qui contraint les patient(e)s d’être placé(e)s dans des foyers de soins de longue durée contre leur gré, en demandant une décision de justice pour invalider la loi comme une violation des droits fondamentaux des patient(e)s concerné(e)s en vertu de la Charte des droits et libertés. 

L’accès aux soins de santé  

L’été 2022 en a été un d'histoires d'horreur sur les soins de santé, des fermetures d'urgence à la pénurie chronique de travailleurs et travailleuses de la santé. Une étude récente réalisée par Angus Reid, un organisme national à but non lucratif, révèle qu'au cours des six (6) derniers mois, deux (2) Canadien(ne)s sur cinq (5) (41 %), soit environ 12,6 millions d'adultes canadien(ne)s, ont eu du mal à accéder ou n'ont tout simplement pas pu accéder à l'un des cinq (5) principaux services de santé, à savoir soins non urgents, soins d'urgence, chirurgie, tests de diagnostic et rendez-vous avec des spécialistes.

Compte tenu de la convergence du virus respiratoire syncytial (VRS), de la grippe, de la COVID-19 et d'autres maladies virales, l'accès aux soins de santé sera encore plus difficile, en particulier dans le secteur hospitalier.

Dans ce contexte, le gouvernement Ford continue d'affirmer que tout est sous contrôle. 

Temps d’attente moyen dans les hôpitaux de l’Ontario 

 Supposons que vous ayez une urgence aujourd’hui, que vous ou un membre de votre famille avez besoin de soins d’urgence, dans quelle mesure êtes-vous convaincu que vous pourriez obtenir des soins en temps opportun? 5 %  6 %  19 %  41 %  29 % États-Unis (n=1,209)  24 %  37 %  30 %  7 %  Canada (n=2,279)  Très confiant   Confiant  Pas très confiant Pas sûr/Ne peut pas dire

Une fuite d’un rapport daté du 3 octobre 2022 montre que les temps d'attente dans les hôpitaux de l'Ontario ont augmenté d'environ 5,4 % en un an. Selon le même rapport, ces dits temps d'attente sont montés en flèche au mois d'août. Le rapport indique qu'en moyenne, en août, il y a un peu moins de 884 patient(e)s qui attendent un lit d'hôpital chaque jour à 8 h 00 du matin dans toute la province. Le rapport indique également qu’en ce qui concerne le mois d'août 2022, les temps d'attente, la durée du séjour aux urgences, le temps de transfert d’un(e) patient(e) admis(e) vers un lit pour malade hospitalisé(e) et les temps de débarquement des ambulances ont été les pires jamais enregistrés par rapport à tous les autres mois d'août depuis 2008. Le rapport révèle également que neuf Ontarien(ne)s sur dix cherchant à se faire soigner à l’hôpital en cas d'urgence ont attendu jusqu'à 33,4 heures pour se voir attribué(e)s un lit pour malade hospitalisé(e) en août 2022. La durée du séjour aux urgences en août a augmenté de 1,7 heure, soit une hausse de 15,8 % par rapport à août 2021. Les temps de débarquement des ambulances ont également augmenté de 40,7 % au cours de l'année dernière, les patient(e)s attendant jusqu'à 83 minutes avant d'entrer à l'hôpital. 

La réunion des ministres de la Santé se termine sans accord de financement 

Les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé ont rencontré le ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos pendant deux (2) jours au cours de la semaine du 7 novembre 2022 pour discuter de l'augmentation du financement fédéral pour les soins de santé. Les premiers ministres provinciaux demandaient au gouvernement fédéral une augmentation inconditionnelle du Transfert canadien en matière de santé. Les provinces demandaient au ministre fédéral d'augmenter sa part des coûts des soins de santé de 22 % à 35 %. Le ministre Duclos a indiqué que le gouvernement fédéral était prêt à bonifier le financement, à condition que les provinces mettent en place un système de collecte de données sur les soins de santé et étendent l'utilisation d'indicateurs communs de santé. Après deux (2) jours de réunions, aucune entente n'a été conclue, même si les Canadien(ne)s sont confronté(e)s à de longs délais pour les chirurgies, à de longues attentes dans les salles d'urgence et à des pénuries de personnel de niveau critique.

Gestion des urgences - Société canadienne de la Croix-Rouge  

(Nouvelle unité de négociation de la section locale 343 du SEPB) 

Les travailleurs et travailleuses de la gestion des urgences, plus précisément les coordonnateurs(trices), coordonnateurs(trices) adjoint(e)s, commis et administrateurs(trices) des interventions à l’emploi de la Société de la Croix-Rouge dans la zone de gestion des urgences de l'Ontario ont voté pour se joindre à la section locale 343 du SEPB en juillet 2022.

Les nouveaux membres de la section locale 343 du SEPB fournissent des services d'urgence et de désastre en partenariat avec les premiers(premières) intervenant(e)s, les gestionnaires des urgences, les fonctionnaires et en collaboration avec d'autres organisations du secteur bénévole. Ces services peuvent comprendre l'hébergement d'urgence, l'accueil et l'information, la nourriture d'urgence, les vêtements d'urgence, les services personnels et le regroupement familial.

 Le Projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures 

Le Projet de loi 124, adopté par le gouvernement Ford en 2019, limite les augmentations salariales à un pour cent (1 %) pour une période de trois (3) ans pour tous(toutes) les travailleurs et travailleuses du secteur public, notamment les travailleurs et travailleuses de la santé et de l'éducation. Mais, il exempte les policiers et les pompiers, deux secteurs à prédominance masculine. Le Projet de loi 124 a été adopté avant le début de la pandémie. Cette législation sur les restrictions salariales a poussé les travailleurs et travailleuses des secteurs de la santé, de l'éducation et de la fonction publique à quitter leur emploi, ce qui a provoqué une crise du personnel dans le secteur public, en particulier dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Il est difficile d'imaginer que la crise du personnel dans les secteurs de la santé et de l’éducation sera résolue tant que le Projet de loi 124 sera en vigueur.

« Le Projet de loi 124 est une attaque flagrante contre la négociation collective libre et équitable », selon Patty Coates, présidente de la Fédération du travail de l'Ontario.

Le Projet de loi 124 impose des limites injustes aux augmentations de salaire des travailleurs et travailleuses de la santé et les pousse à quitter ce secteur en masse, aggravant ainsi la crise des soins de santé.

Une contestation constitutionnelle a été déposée par environ quarante (40) syndicats, dont le SEPB-Ontario, alléguant que le Projet de loi 124 enfreint la Charte des droits et libertés qui garantit la liberté d'association. Le 29 novembre 2022, le juge Koehnen de la Cour supérieure de l'Ontario a invalidé le Projet de loi 124 du gouvernement Ford. Le juge Koehnen a rejeté les arguments du gouvernement selon lesquels l'imposition d'un plafond de 1 % sur les augmentations de salaire des travailleurs et travailleuses du secteur public pouvait être justifiée en vertu de la Constitution. Le SEPB-Ontario et les quarante (40) autres syndicats impliqués dans cette affaire célèbrent cette victoire.

Le 29 décembre 2022, le gouvernement Ford a interjeté appel de la décision de la Cour qui a invalidé le Projet de loi 124.

Le Projet de loi 124 dévalorise les travailleurs et travailleuses de la santé et d'autres secteurs publics qui y sont assujetti(e)s et les place dans une position où leur pouvoir de négociation est minime, car leur augmentation salariale est plafonnée.  

Date à retenir

RÉUNIONS DU SECTEUR DES SOINS DE SANTÉ DU SEPB  

Le SEPB-Ontario organise régulièrement des réunions du secteur des soins de santé. La prochaine réunion aura lieu le 21 février 2023, de 18 h 00 à 19 h 30. Tous les membres du SEPB sont invité(e)s à y assister.

Si vous souhaitez assister aux réunions régulières du secteur de la santé, veuillez aviser Pina @copeontario.ca et elle vous enverra le lien de la réunion zoom du 21 février 2023.